Permis de construire n° 04416318W1022 à Vair-sur-Loire pour 112 m² de locaux, Rue De Versailles
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PC n° 04416318W1022
Demandeur
COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416318W1022 a été délivré le 12 octobre 2018, pour un projet situé Rue De Versailles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vair-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2019
Achèvement (DAACT)
09/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vair-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 140 m² |
| Total | 28 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 28 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 140 m² |
| Total locaux | 28 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200055820
- SIRET
- 20005582000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VAIR SUR LOIRE (44150)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAIR-SUR-LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416318W1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |