Permis de construire Locaux N° 04416314W1001

Permis de construire à Vair-sur-Loire pour 58 m² de locaux - 3 Rue Du Stade

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PC n° 04416314W1001

Demandeur

SCI KINE MRPL

Cette page présente le permis de construire n° 04416314W1001, délivré le 25 avril 2014 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Stade, Vair-sur-Loire (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KINE MRPL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1195, F1194.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2015.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2014

Achèvement (DAACT)

27/02/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 18 jours

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

10 mois 2 jours

Dépôt
27/02/2015
Autorisation
25/04/2014
Chantier (DOC)
12/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2015

Localisation du projet à Vair-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1195 F1194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 211 m²
Total 153 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 153 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 211 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KINE MRPL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500731930
SIRET
50073193000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HERBLON (44150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416314W1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44163 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 avril 2014
Date de dépôt 27/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Stade, Vair-sur-Loire (44150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KINE MRPL et accordé le 25 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 12 juin 2014, achèvement déclaré le 27 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416314W1001, instruit par la commune de Vair-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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