Permis de construire à Vair-sur-Loire pour 92 m² de locaux - Rue De La Gare
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PC n° 04400413W1012
Demandeur
COMMUNE D'ANETZ
Cette page présente le permis de construire n° 04400413W1012, délivré le 18 février 2014 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Gare, Vair-sur-Loire (44150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ANETZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F1229, F1225, F110.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2014.
Autorisation
18 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2014
Achèvement (DAACT)
09/09/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
5 mois 5 jours
Délai total
6 mois 22 jours
Localisation du projet à Vair-sur-Loire
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Code 8 |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 74 m² | 26 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 26 m² | 100 m² |
| Total | 74 m² | 26 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 26 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 8 m² | 26 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 100 m² |
| Total locaux | 74 m² | 26 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 26 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ANETZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400046
- SIRET
- 21440004600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ANETZ (44150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400413W1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |