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Déclaration préalable Locaux N° 04416224Z6338

Déclaration préalable n° 04416224Z6338 à Saint-Herblain pour 498 m² de locaux, 2A Rue Benjamin Franklin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 618 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2A Rue Benjamin Franklin, à Saint-Herblain (44800).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EDITIONS ENI et accordé le 1 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416224Z6338, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier DP n° 04416224Z6338

Demandeur

EDITIONS ENI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04416224Z6338, accordée le 1 octobre 2024 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2A Rue Benjamin Franklin. Le dossier a été déposé par EDITIONS ENI.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 618 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW711. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 618 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

498 m²

Surface totale après

498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/01/2025

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	498 m²	0 m²	498 m²	0 m²	498 m²	0 m²	498 m²
Total	498 m²	0 m²	498 m²	0 m²	498 m²	0 m²	498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	498 m²	0 m²	498 m²	498 m²
Autres activités	498 m²	0 m²	498 m²	-498 m²	0 m²
dont Bureaux	276 m²	0 m²	276 m²	-276 m²	0 m²
dont Entrepôt	222 m²	0 m²	222 m²	-222 m²	0 m²
Total locaux	498 m²	498 m²	498 m²	0 m²	498 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDITIONS ENI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403303423
SIRET: 40330342300038
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Localisation: SAINT HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416224Z6338
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	1 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 618 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2A Rue Benjamin Franklin, à Saint-Herblain (44800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EDITIONS ENI et accordé le 1 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416224Z6338, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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PC n°04416224Z1001 Locaux Commencé

31 Boule Salvador Allende

Saint-Herblain (44800)

Extension sans transformation

01 oct. 2024 4 067 m² SDP UGECAM BRPL

PC n°04416224Z1024 Locaux Autorisé

45 Boule Du Massacre

Saint-Herblain (44800)

Transformation sans extension

01 oct. 2024 45 m² SDP

PC n°04416224Z1029 Locaux Terminé

1 Rue Piliers Chauviniere

Saint-Herblain (44800)

Extension sans transformation

01 oct. 2024 463 m² SDP

PC n°04416224Z1010 Locaux Autorisé

Avenu Marcelin Berthelot

Saint-Herblain (44800)

Nouvelle construction

08 oct. 2024 3 600 m² SDP I.L.M.G.

PC n°04416224Z1044 Logement Autorisé

17 Rue Madeleine Bres

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08 oct. 2024 248 m² SDP

PC n°04416224Z1068 Logement Commencé

19 Rue Richard Wagner

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08 oct. 2024 124 m² SDP

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