Permis de construire Locaux N° 04416223Z1035

Permis de construire n° 04416223Z1035 à Saint-Herblain pour 259 m² de locaux, 7 Rue Du Fondeur

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PC n° 04416223Z1035

Demandeur

SCI LOCANANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416223Z1035 a été délivré le 28 août 2023 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Rue Du Fondeur. Le projet est porté par SCI LOCANANTES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 139 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DW321. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 139 m²

Surface existante avant

1 090 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

1 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/08/2023
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2024

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 090 m² 120 m² 139 m² 15 m² 139 m² 105 m² 1 195 m²
Total 1 090 m² 120 m² 139 m² 15 m² 139 m² 105 m² 1 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 090 m² 120 m² 139 m² 15 m² 139 m² 105 m² 1 195 m²
dont Bureaux 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 507 m²
dont Industrie 444 m² 120 m² 139 m² 15 m² 0 m² 244 m² 688 m²
Total locaux 1 090 m² 120 m² 139 m² 15 m² 139 m² 105 m² 1 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOCANANTES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
448411595
SIRET
44841159500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GUIPAVAS (29490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416223Z1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 139 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Fondeur, à Saint-Herblain (44800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LOCANANTES et accordé le 28 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416223Z1035, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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