Permis de construire Locaux N° 04416222Z1053

Permis de construire à Saint-Herblain pour 5 208 m² de locaux - 7 Impas Augustin Fresnel

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 04416222Z1053

Demandeur

SCI EO FRESNEL

Cette page présente le permis de construire n° 04416222Z1053, délivré le 11 octobre 2022 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Impas Augustin Fresnel, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EO FRESNEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 208 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BW949, BW950.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 908 m²

Surface existante avant

4 496 m²

Surface créée

5 208 m²

Variation nette

+5 208 m²

Surface totale après

9 704 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW949 BW950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 496 m² 5 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 208 m² 9 704 m²
Total 4 496 m² 5 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 208 m² 9 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 496 m² 5 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 208 m² 9 704 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EO FRESNEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882545866
SIRET
88254586600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416222Z1053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Impas Augustin Fresnel, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EO FRESNEL et accordé le 11 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416222Z1053, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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