Permis de construire Logement N° 04900722Z0143

Permis de construire à Angers pour 1 773 m² de logement - 41 Et Avenu Maurice Tardat

Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire

Autorisé le 9 janvier 2023 · Dossier PC n° 04900722Z0143 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04900722Z0143, délivré le 9 janvier 2023 à Angers (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 41 Et Avenu Maurice Tardat, Angers (49000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 12 T3, 2 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DW28, DW301, DW302.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
09/01/2023
Surface du terrain
1 762 m²
Surface créée
1 773 m²
Variation nette
+1 773 m²
Surface totale après
1 773 m²
Destination
Logement
Logements créés
29
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Dépôt
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
18/11/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Angers

Adresse
41 Et Avenu Maurice Tardat, Angers (49000)
Commune
Code postal
49000
Département
Parcelles cadastrales
DW28, DW301, DW302
Code INSEE
49007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 773 m² 1 773 m²
Total 0 m² 1 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 773 m² 1 773 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 12 2 1 - 29
- 48,3 % 41,4 % 6,9 % 3,4 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04900722Z0143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49007 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 1 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Et Avenu Maurice Tardat, Angers (49000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 janvier 2023, ouverture de chantier le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04900722Z0143, instruit par la commune de Angers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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