Permis de construire Locaux N° 04416220Z1085

Permis de construire à Saint-Herblain pour 900 m² de locaux - 1 Impas Claude Nougaro Immeuble Le Nadir

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 04416220Z1085

Demandeur

DOGE IMMO ENTREPRISE

Cette page présente le permis de construire n° 04416220Z1085, délivré le 4 février 2021 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 1 Impas Claude Nougaro Immeuble Le Nadir, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOGE IMMO ENTREPRISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW976.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 070 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

900 m²

Surface totale après

900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
05/02/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Immeuble Le Nadir

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 900 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Total 900 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 900 m² 0 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 900 m²
Total locaux 900 m² 900 m² 0 m² 900 m² 0 m² 0 m² 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOGE IMMO ENTREPRISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
882678543
SIRET
88267854300019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416220Z1085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Impas Claude Nougaro Immeuble Le Nadir, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOGE IMMO ENTREPRISE et accordé le 4 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 5 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416220Z1085, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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