Permis de construire Locaux N° 04416218Z1046

Permis de construire n° 04416218Z1046 à Saint-Herblain pour 3 109 m² de locaux, 4622 Rue De La Maison Neuve

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 10 août 2018

Dossier PC n° 04416218Z1046

Demandeur

BLEU MERCURE - ATLANTIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416218Z1046 a fait l'objet d'une décision le 10 août 2018 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4622 Rue De La Maison Neuve. BLEU MERCURE - ATLANTIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 109 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est DW47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 812 m²

Surface existante avant

2 340 m²

Surface créée

3 109 m²

Variation nette

+1 509 m²

Surface totale après

3 849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 340 m² 3 109 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 509 m² 3 849 m²
Total 2 340 m² 3 109 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 509 m² 3 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 340 m² 3 109 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 509 m² 3 849 m²
dont Bureaux 1 150 m² 2 597 m² 0 m² 410 m² 0 m² 2 187 m² 3 337 m²
dont Industrie 1 190 m² 512 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² -678 m² 512 m²
Total locaux 2 340 m² 3 109 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 509 m² 3 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLEU MERCURE - ATLANTIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839198538
SIRET
83919853800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416218Z1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 10 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4622 Rue De La Maison Neuve, à Saint-Herblain (44800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BLEU MERCURE - ATLANTIS ; la décision est intervenue le 10 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 10 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416218Z1046, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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