Permis de construire Locaux N° 04416218Z1046

Permis de construire à Saint-Herblain pour 3 109 m² de locaux - 4622 Rue De La Maison Neuve

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 août 2018

Dossier PC n° 04416218Z1046

Demandeur

BLEU MERCURE - ATLANTIS

Cette page présente le permis de construire n° 04416218Z1046, délivré le 10 août 2018 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4622 Rue De La Maison Neuve, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BLEU MERCURE - ATLANTIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 812 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 597 m² en bureaux, 512 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DW47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 812 m²

Surface existante avant

2 340 m²

Surface créée

3 109 m²

Variation nette

+1 509 m²

Surface totale après

3 849 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DW47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 340 m² 3 109 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 509 m² 3 849 m²
Total 2 340 m² 3 109 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 509 m² 3 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 150 m² 2 597 m² 0 m² 410 m² 0 m² 2 187 m² 3 337 m²
Industrie 1 190 m² 512 m² 0 m² 1 190 m² 0 m² 0 m² 512 m²
Total locaux 2 340 m² 3 109 m² 0 m² 1 600 m² 0 m² 1 509 m² 3 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLEU MERCURE - ATLANTIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839198538
SIRET
83919853800010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PLERIN (22190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416218Z1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4622 Rue De La Maison Neuve, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BLEU MERCURE - ATLANTIS et accordé le 10 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416218Z1046, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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