Permis de construire n° 04416217Z1099 à Saint-Herblain pour 1 532 m² de locaux, 7 Rue De La Syonniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2018
Dossier PC n° 04416217Z1099
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue De La Syonniere, le permis de construire n° 04416217Z1099 a été délivré le 6 avril 2018 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). REGION DES PAYS DE LA LOIRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 532 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 532 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE16, BE52. Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2018
Achèvement (DAACT)
15/05/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 532 m² | 1 532 m² |
| Total | 0 m² | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 532 m² | 1 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 532 m² | 1 532 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 532 m² | 1 532 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION DES PAYS DE LA LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234400034
- SIRET
- 23440003400026
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NANTES (44966)
Autres dossiers de REGION DES PAYS DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416217Z1099 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2018 |
| Date de dépôt | 15/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |