Permis de construire Locaux N° 04416216Z1110

Permis de construire à Saint-Herblain pour 50 m² de locaux - Route De Vannes Le Solet

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 février 2017

Dossier PC n° 04416216Z1110

Demandeur

PABLAU-ONE

Cette page présente le permis de construire n° 04416216Z1110, délivré le 3 février 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Vannes Le Solet, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PABLAU-ONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BH397.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/02/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 089 m²

Surface existante avant

4 353 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

4 403 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Solet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 353 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 403 m²
Total 4 353 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m²
Commerce et services 3 791 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 3 841 m²
Total locaux 4 353 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 4 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PABLAU-ONE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
353896749
SIRET
35389674900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416216Z1110
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 089 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Vannes Le Solet, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PABLAU-ONE et accordé le 3 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416216Z1110, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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