Permis de construire n° 04416216Z1110 à Saint-Herblain pour 50 m² de locaux, Route De Vannes Le Solet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 3 février 2017
Dossier PC n° 04416216Z1110
Demandeur
PABLAU-ONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 février 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416216Z1110 porte sur un projet situé Route De Vannes Le Solet. La demande émane de PABLAU-ONE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH397. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Solet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 353 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 403 m² |
| Total | 4 353 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 791 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 3 841 m² |
| Autres activités | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² |
| dont Bureaux | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 562 m² |
| Total locaux | 4 353 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 4 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PABLAU-ONE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 353896749
- SIRET
- 35389674900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VIGNEUX-DE-BRETAGNE (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416216Z1110 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 3 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |