Déclaration préalable Locaux N° 04416216Z6374

Déclaration préalable à Saint-Herblain pour 342 m² de locaux - Rue Du Moulin De La Rousse

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier DP n° 04416216Z6374

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04416216Z6374, accordée le 20 janvier 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Moulin De La Rousse, Saint-Herblain (44800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EC104, EC204, EC205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 271 m²

Surface existante avant

342 m²

Surface créée

342 m²

Surface totale après

342 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EC104 EC204 EC205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m²
Total 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Entrepôt 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m² 0 m² 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERSTEIN (67158)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416216Z6374
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Moulin De La Rousse, Saint-Herblain (44800).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416216Z6374, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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