Permis de construire Locaux N° 04416216Z1096

Permis de construire à Saint-Herblain pour 1 303 m² de locaux - Route De Vannes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 04416216Z1096

Demandeur

SYLNO

Cette page présente le permis de construire n° 04416216Z1096, délivré le 20 février 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Vannes, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYLNO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 316 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 470 m² en bureaux, 833 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 316 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+1 303 m²

Surface totale après

1 303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2018.

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

10/01/2018

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

10 mois 21 jours

Dépôt
10/01/2018
Autorisation
20/02/2017
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2018

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²
Total 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 470 m² 470 m²
Industrie 0 m² 833 m² 0 m² 0 m² 0 m² 833 m² 833 m²
Total locaux 0 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYLNO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823407242
SIRET
82340724200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416216Z1096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 10/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 316 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Vannes, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYLNO et accordé le 20 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 10 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416216Z1096, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Herblain

Autres types d'autorisations à Saint-Herblain