Permis de construire n° 04416216Z1101 à Saint-Herblain pour 366 m² de locaux, 34 Allee De La Bourgonniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 04416216Z1101
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 34 Allee De La Bourgonniere, le permis de construire n° 04416216Z1101 a été délivré le 24 février 2017 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH533. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 089 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 220 m² | 366 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 35 m² | 2 255 m² |
| Total | 2 220 m² | 366 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 35 m² | 2 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 220 m² | 366 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 35 m² | 2 255 m² |
| Total locaux | 2 220 m² | 366 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 35 m² | 2 255 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401622
- SIRET
- 21440162200011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN CEDEX (44802)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-HERBLAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416216Z1101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |