Permis de construire Mixte N° 04416216Z1029

Permis de construire à Saint-Herblain pour 4 764 m² de logement et locaux - Boulevard Salvador Allende Macro Lot N_ 2 - Ilot C

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 04416216Z1029

Demandeur

TOLEFI ALLENDE

Cette page présente le permis de construire n° 04416216Z1029, délivré le 7 juillet 2016 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Boulevard Salvador Allende Macro Lot N_ 2 - Ilot C, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOLEFI ALLENDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 40 T2, 24 T3, 9 T4. La surface se répartit entre 4 402 m² d'habitation et 362 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI175, CI177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 991 m²

Surface créée

4 764 m²

Variation nette

+4 764 m²

Surface totale après

4 764 m²

Logements créés

76

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
02/10/2017
Autorisation
07/07/2016
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2020

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CI175 CI177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macro Lot N_ 2 - Ilot C

Territoire administratif

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 402 m² 4 402 m²
Locaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²
Total 0 m² 4 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 764 m² 4 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m² 362 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 40 24 9 - - 76
3,9 % 52,6 % 31,6 % 11,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOLEFI ALLENDE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822670022
SIRET
82267002200018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LEZENNES (59260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416216Z1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 02/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 991 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard Salvador Allende Macro Lot N_ 2 - Ilot C, Saint-Herblain (44800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOLEFI ALLENDE et accordé le 7 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 2 octobre 2017, achèvement déclaré le 25 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 40 T2, 24 T3, 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 402 m² d'habitation et 362 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416216Z1029, instruit par la commune de Saint-Herblain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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