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Permis de construire Locaux N° 04416214Z1005

Permis de construire n° 04416214Z1005 à Saint-Herblain pour 2 688 m² de locaux, Rue De La Rabotiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Rabotiere, à Saint-Herblain (44800).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BELLEVUE RABOTIERE 2010 ; la décision est intervenue le 28 mars 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416214Z1005, déposé en mairie de Saint-Herblain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 28 mars 2014

Dossier PC n° 04416214Z1005

Demandeur

BELLEVUE RABOTIERE 2010

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416214Z1005 a fait l'objet d'une décision le 28 mars 2014 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Rabotiere. BELLEVUE RABOTIERE 2010 figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 193 m² en commerce et activités de service et 2 495 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CL258, CL56, CL251. Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 474 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

2 688 m²

Variation nette

+2 338 m²

Surface totale après

2 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Herblain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL258 CL56 CL251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	8
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Locaux	250 m²	2 688 m²	250 m²	2 438 m²	2 688 m²
Total	350 m²	2 688 m²	350 m²	2 338 m²	2 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	193 m²	0 m²	193 m²	193 m²
Autres activités	250 m²	2 495 m²	250 m²	2 245 m²	2 495 m²
dont Bureaux	0 m²	2 495 m²	0 m²	2 495 m²	2 495 m²
dont Entrepôt	250 m²	0 m²	250 m²	-250 m²	0 m²
Total locaux	250 m²	2 688 m²	250 m²	2 438 m²	2 688 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELLEVUE RABOTIERE 2010

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 524254349
SIRET: 52425434900011
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RAINANS (39290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04416214Z1005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44162 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	28 mars 2014
Date de dépôt	26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Rabotiere, à Saint-Herblain (44800).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BELLEVUE RABOTIERE 2010 ; la décision est intervenue le 28 mars 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04416214Z1005, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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