Permis de construire à Saint-Herblain pour 2 688 m² de locaux - Rue De La Rabotiere
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 28 mars 2014 · Dossier PC n° 04416214Z1005 · Demandeur : BELLEVUE RABOTIERE 2010
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04416214Z1005, délivré le 28 mars 2014 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Rabotiere, Saint-Herblain (44800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BELLEVUE RABOTIERE 2010. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 688 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 495 m² de bureaux, 193 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CL258, CL56, CL251.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Herblain
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 250 m² | 2 688 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 438 m² | 2 688 m² |
| Total | 350 m² | 2 688 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 2 338 m² | 2 688 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 2 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 495 m² | 2 495 m² |
| Artisanat | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Entrepôts | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 250 m² | 2 688 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 2 438 m² | 2 688 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416214Z1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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