Permis de construire n° 04416214Z1004 à Saint-Herblain pour 226 m² de locaux, Rue Du Moulin De La Rousse
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2014
Dossier PC n° 04416214Z1004
Demandeur
LE MOULIN DES SOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2014 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04416214Z1004 porte sur un projet situé Rue Du Moulin De La Rousse. Le dossier a été déposé par LE MOULIN DES SOLS.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 360 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EC93, EC94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2014
Achèvement (DAACT)
10/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Herblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 322 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 1 322 m² |
| Total | 1 322 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 1 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 352 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 374 m² |
| Autres activités | 970 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 226 m² | -22 m² | 948 m² |
| dont Bureaux | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | -226 m² | 374 m² |
| dont Entrepôt | 370 m² | 0 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 574 m² |
| Total locaux | 1 322 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 1 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE MOULIN DES SOLS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790230429
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416214Z1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |