Permis de construire Locaux N° 04416214Z1048

Permis de construire n° 04416214Z1048 à Saint-Herblain pour 1 030 m² de locaux

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 04416214Z1048

Demandeur

TAM IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04416214Z1048 a été délivré le 15 juillet 2014 à Saint-Herblain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par TAM IMMO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 030 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 030 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Herblain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 030 m²

Variation nette

+1 030 m²

Surface totale après

1 030 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2014
3
Chantier (DOC)
27/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Herblain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Herblain Code postal 44800 Identifiant INSEE 44162
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²
Total 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²
dont Bureaux 0 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 642 m²
dont Entrepôt 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total locaux 0 m² 1 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 030 m² 1 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TAM IMMO

Voir les 14 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751529983
SIRET
75152998300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04416214Z1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 030 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TAM IMMO et accordée le 15 juillet 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04416214Z1048, déposé en mairie de Saint-Herblain.

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