Permis de construire n° 0441612500025 à Saint-Gildas-des-Bois pour 861 m² de locaux, Les Treaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PC n° 0441612500025
Demandeur
GAEC DU PAS DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0441612500025 a été délivré le 4 juillet 2025 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Treaux. Le demandeur déclaré est GAEC DU PAS DE LA ROCHE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 861 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB29, ZB30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 340 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 201 m² |
| Total | 2 340 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 340 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 201 m² |
| Total locaux | 2 340 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 3 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PAS DE LA ROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328023031
- SIRET
- 32802303100011
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST GILDAS DES BOIS (44530)
Autres dossiers de GAEC DU PAS DE LA ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441612500025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |