Permis de construire n° 04416120F1015 à Saint-Gildas-des-Bois pour 2 596 m² de locaux, Lieu- Les Treaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PC n° 04416120F1015
Demandeur
GAEC DU PAS DE LA ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04416120F1015, délivré le 1 septembre 2020 à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu- Les Treaux. GAEC DU PAS DE LA ROCHE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 596 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 596 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA145, YA144, YA134. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gildas-des-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2021
Achèvement (DAACT)
05/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gildas-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gildas-des-Bois Code postal 44530 Identifiant INSEE 44161
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 338 m² | 2 596 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 1 787 m² | 7 125 m² |
| Total | 5 338 m² | 2 596 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 1 787 m² | 7 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 338 m² | 2 596 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 1 787 m² | 7 125 m² |
| Total locaux | 5 338 m² | 2 596 m² | 0 m² | 809 m² | 0 m² | 1 787 m² | 7 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PAS DE LA ROCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328023031
- SIRET
- 32802303100011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT GILDAS DES BOIS (44530)
Autres dossiers de GAEC DU PAS DE LA ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416120F1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 05/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |