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Permis de construire Locaux N° 04415824E1009

Permis de construire n° 04415824E1009 à Saint-Étienne-de-Montluc pour 422 m² de locaux, Lande De Huaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 664 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lande De Huaud, à Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DU CLAIR DE LUNE et accordée le 15 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 16 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415824E1009, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 04415824E1009

Demandeur

SCI DU CLAIR DE LUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415824E1009, délivré le 15 mai 2024 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lande De Huaud. Le demandeur déclaré est SCI DU CLAIR DE LUNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 422 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI177, BI164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Montluc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 664 m²

Surface existante avant

2 863 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

3 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/05/2024

Chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI177 BI164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 863 m²	422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	422 m²	3 285 m²
Total	2 863 m²	422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	422 m²	3 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	549 m²	0 m²	0 m²	549 m²
Autres activités	2 314 m²	422 m²	422 m²	2 736 m²
dont Bureaux	747 m²	58 m²	58 m²	805 m²
dont Industrie	1 187 m²	0 m²	0 m²	1 187 m²
dont Entrepôt	380 m²	364 m²	364 m²	744 m²
Total locaux	2 863 m²	422 m²	422 m²	3 285 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLAIR DE LUNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 326056017
SIRET: 32605601700030
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415824E1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 664 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lande De Huaud, à Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DU CLAIR DE LUNE et accordée le 15 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 16 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415824E1009, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

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