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Permis de construire Locaux N° 04415824E1009

Permis de construire à Saint-Étienne-de-Montluc pour 422 m² de locaux - Lande De Huaud

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 664 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lande De Huaud, Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CLAIR DE LUNE et accordé le 15 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 16 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415824E1009, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 04415824E1009

Demandeur

SCI DU CLAIR DE LUNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04415824E1009, délivré le 15 mai 2024 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lande De Huaud, Saint-Étienne-de-Montluc (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DU CLAIR DE LUNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 664 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² en bureaux, 364 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI177, BI164.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 664 m²

Surface existante avant

2 863 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+422 m²

Surface totale après

3 285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/05/2024

Chantier (DOC)

07/10/2024

Achèvement (DAACT)

16/05/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI177 BI164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 863 m²	422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	422 m²	3 285 m²
Total	2 863 m²	422 m²	0 m²	0 m²	0 m²	422 m²	3 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	747 m²	58 m²	58 m²	805 m²
Commerce et services	549 m²	0 m²	0 m²	549 m²
Industrie	1 187 m²	0 m²	0 m²	1 187 m²
Entrepôt	380 m²	364 m²	364 m²	744 m²
Total locaux	2 863 m²	422 m²	422 m²	3 285 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CLAIR DE LUNE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 326056017
SIRET: 32605601700030
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415824E1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 664 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lande De Huaud, Saint-Étienne-de-Montluc (44360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU CLAIR DE LUNE et accordé le 15 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 7 octobre 2024, achèvement déclaré le 16 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415824E1009, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Montluc.

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