Permis de construire à Saint-Étienne-de-Montluc pour 3 285 m² de locaux - Lande De Huaud
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 15 mai 2024 · Dossier PC n° 04415824E1009 · Demandeur : SCI DU CLAIR DE LUNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04415824E1009, délivré le 15 mai 2024 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lande De Huaud, Saint-Étienne-de-Montluc (44360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DU CLAIR DE LUNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 664 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 58 m² de bureaux, 364 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI177, BI164.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 863 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 3 285 m² |
| Total | 2 863 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 3 285 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 747 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 805 m² |
| Commerce | 549 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 549 m² |
| Industrie | 1 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 187 m² |
| Entrepôts | 380 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 744 m² |
| Total locaux | 2 863 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 3 285 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415824E1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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