Permis de construire n° 04415823E1041 à Saint-Étienne-de-Montluc pour 45 m² de locaux, Plaisance
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2024
Dossier PC n° 04415823E1041
Demandeur
COTE ET FEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415823E1041, délivré le 11 mai 2024 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Plaisance. COTE ET FEU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL16, AH219, ZL42. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2024
Achèvement (DAACT)
30/05/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
19 jours
Délai total
19 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 362 m² |
| Total | 317 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 362 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 317 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 362 m² |
| Total locaux | 317 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 362 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTE ET FEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851151845
- SIRET
- 85115184500019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT ETIENNE DE MONTLUC (44360)
Autres dossiers de COTE ET FEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415823E1041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |