Déclaration préalable n° 04415826E2024 à Saint-Étienne-de-Montluc pour 200 m² de locaux, Plaisance
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2026
Dossier DP n° 04415826E2024
Demandeur
COTE ET FEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Plaisance, la déclaration préalable n° 04415826E2024 a été accordée le 11 mars 2026 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). COTE ET FEU figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH219, ZL16, ZL42. Ce dossier s'inscrit parmi les 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 362 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 562 m² |
| Total | 362 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 362 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 562 m² |
| Total locaux | 362 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COTE ET FEU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 851151845
- SIRET
- 85115184500019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT-ÉTIENNE-DE-MONTLUC (44360)
Autres dossiers de COTE ET FEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415826E2024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |