Permis de construire à Saint-Étienne-de-Montluc pour 1 815 m² de locaux - La Petite Haie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PC n° 04415822E1027
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA PETITE HAIE
Cette page présente le permis de construire n° 04415822E1027, délivré le 10 août 2022 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petite Haie, Saint-Étienne-de-Montluc (44360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA PETITE HAIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 815 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont XR13, DP65, DP66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Petite Haie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 1 311 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 3 126 m² |
| Total | 1 421 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 3 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 311 m² | 1 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 815 m² | 3 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LA PETITE HAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423819937
- SIRET
- 42381993700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC (44360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415822E1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |