Permis de construire Logement N° 04415821E1038

Permis de construire n° 04415821E1038 à Saint-Étienne-de-Montluc pour 1 901 m² de logement, 32 Rue Du Temple

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PC n° 04415821E1038

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2021 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415821E1038 porte sur un projet situé 32 Rue Du Temple. Le projet est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP837, AP735, AP838. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Montluc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 890 m²

Surface créée

1 901 m²

Variation nette

+1 901 m²

Surface totale après

1 901 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/09/2021
3
Chantier (DOC)
03/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP837 AP735 AP838

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 901 m² 1 901 m²
Total 0 m² 1 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 901 m² 1 901 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 14 4 - - 27
- 33,3 % 51,9 % 14,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 559 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
475680815
SIRET
47568081500051
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
NANTES (44021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415821E1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 890 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 32 Rue Du Temple, à Saint-Étienne-de-Montluc (44360).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM et accordé le 27 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 3 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 14 T3 et 4 T4, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415821E1038, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Montluc.

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