Permis de construire n° 04415816Z1087 à Saint-Étienne-de-Montluc pour 227 m² de locaux, Za De La Close
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier PC n° 04415816Z1087
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2016 à Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415816Z1087 porte sur un projet situé Za De La Close.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR1, AR2, XN9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 678 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Montluc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
| Total locaux | 0 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MALVILLE (44260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415816Z1087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |