Permis de construire n° 04415817Z1014 à Saint-Étienne-de-Montluc pour 900 m² de locaux, Tournebride
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2017
Dossier PC n° 04415817Z1014
Demandeur
SCI COURCELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Montluc (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415817Z1014 a été délivré le 30 août 2017, pour un projet situé Tournebride. La demande émane de SCI COURCELLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BL191, BL182, BL125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 676 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Montluc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Montluc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Montluc Code postal 44360 Identifiant INSEE 44158
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 200 m² |
| Total | 300 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 300 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 200 m² |
| dont Entrepôt | 300 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 200 m² |
| Total locaux | 300 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 1 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COURCELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379383763
- SIRET
- 37938376300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ST SAUVEUR (31790)
Autres dossiers de SCI COURCELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415817Z1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |