Permis de construire n° 04415515B1006 à Saint-Colomban pour 282 m² de locaux, Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 04415515B1006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415515B1006, délivré le 28 mai 2015 à Saint-Colomban (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De L Hotel De Ville. COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 282 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G2117, G1913, G1910. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Colomban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Colomban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Colomban Code postal 44310 Identifiant INSEE 44155
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 451 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 2 733 m² |
| Total | 2 451 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 2 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 451 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 2 733 m² |
| Total locaux | 2 451 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 2 733 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214401556
- SIRET
- 21440155600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-COLOMBAN (44310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415515B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |