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Permis de construire Locaux N° 04415513B1039

Permis de construire à Saint-Colomban pour 243 m² de locaux - Pl De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 802 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De L Europe, Saint-Colomban (44310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN et accordé le 21 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2014, ouverture de chantier le 10 février 2014, achèvement déclaré le 28 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415513B1039, instruit par la commune de Saint-Colomban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 04415513B1039

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04415513B1039, délivré le 21 janvier 2014 à Saint-Colomban (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Pl De L Europe, Saint-Colomban (44310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G2117, G1913, G1910.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 802 m²

Surface existante avant

2 308 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

2 451 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2014.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

18 jours

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/01/2014

Chantier (DOC)

10/02/2014

Achèvement (DAACT)

28/02/2014

Localisation du projet à Saint-Colomban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G2117 G1913 G1910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Colomban Code postal 44310 Identifiant INSEE 44155
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 308 m²	243 m²	0 m²	100 m²	0 m²	143 m²	2 451 m²
Total	2 308 m²	243 m²	0 m²	100 m²	0 m²	143 m²	2 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 308 m²	243 m²	0 m²	100 m²	0 m²	143 m²	2 451 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214401556
SIRET: 21440155600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-COLOMBAN (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415513B1039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 802 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl De L Europe, Saint-Colomban (44310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-COLOMBAN et accordé le 21 janvier 2014.

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