Permis de construire n° 04415515B1008 à Saint-Colomban pour 3 792 m² de locaux, 28 La Douve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 04415515B1008
Demandeur
GAEC DE LA DOUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415515B1008 a été délivré le 12 mai 2015 à Saint-Colomban (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 La Douve. GAEC DE LA DOUVE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 792 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 792 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B656, B655, B654. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Colomban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Colomban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Douve
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Colomban Code postal 44310 Identifiant INSEE 44155
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 792 m² | 3 792 m² |
| Total | 0 m² | 3 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 792 m² | 3 792 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 792 m² | 3 792 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 792 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 792 m² | 3 792 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA DOUVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377525035
- SIRET
- 37752503500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-COLOMBAN (44310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415515B1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |