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Permis de construire Locaux N° 04415513B1042

Permis de construire à Saint-Colomban pour 43 m² de locaux - Rue Des Meuniers Za De Pont James

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Meuniers Za De Pont James, Saint-Colomban (44310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUILLOTEAU et accordé le 18 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415513B1042, instruit par la commune de Saint-Colomban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2013

Dossier PC n° 04415513B1042

Demandeur

GUILLOTEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04415513B1042, délivré le 18 décembre 2013 à Saint-Colomban (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Meuniers Za De Pont James, Saint-Colomban (44310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GUILLOTEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1917.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.

Autorisation

18 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

7 mois 5 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt

01/09/2014

Autorisation

18/12/2013

Chantier (DOC)

27/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Localisation du projet à Saint-Colomban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Pont James

Territoire administratif

Commune: Saint-Colomban Code postal 44310 Identifiant INSEE 44155
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	243 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	286 m²
Total	243 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²	43 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	43 m²	43 m²	43 m²
Commerce et services	243 m²	0 m²	0 m²	243 m²
Total locaux	243 m²	43 m²	43 m²	286 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUILLOTEAU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538013913
SIRET: 53801391300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415513B1042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 décembre 2013
Date de dépôt	01/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Meuniers Za De Pont James, Saint-Colomban (44310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GUILLOTEAU et accordé le 18 décembre 2013.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2013, ouverture de chantier le 27 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415513B1042, instruit par la commune de Saint-Colomban.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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