Permis de construire à Saint-Colomban pour 286 m² de locaux - Rue Des Meuniers Za De Pont James
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 18 décembre 2013 · Dossier PC n° 04415513B1042 · Demandeur : GUILLOTEAU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04415513B1042, délivré le 18 décembre 2013 à Saint-Colomban (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Meuniers Za De Pont James, Saint-Colomban (44310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GUILLOTEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1917.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Colomban
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 243 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 286 m² |
| Total | 243 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 286 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Artisanat | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² |
| Total locaux | 243 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 286 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415513B1042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44155 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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