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Déclaration préalable Locaux N° 04415518B2024

Déclaration préalable à Saint-Colomban pour 13 m² de locaux - 5 Rue Des Meuniers Za De Pont James

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Meuniers Za De Pont James, Saint-Colomban (44310).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GASEMLO et accordée le 22 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415518B2024, instruit par la commune de Saint-Colomban.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier DP n° 04415518B2024

Demandeur

GASEMLO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04415518B2024, accordée le 22 mai 2018 à Saint-Colomban (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Meuniers Za De Pont James, Saint-Colomban (44310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GASEMLO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1916, D1917.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 965 m²

Surface existante avant

428 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

441 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/05/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Colomban

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1916 D1917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Pont James

Territoire administratif

Commune: Saint-Colomban Code postal 44310 Identifiant INSEE 44155
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	428 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	441 m²
Total	428 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	428 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	441 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASEMLO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 538013913
SIRET: 53801391300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST COLOMBAN (44310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415518B2024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Meuniers Za De Pont James, Saint-Colomban (44310).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par GASEMLO et accordée le 22 mai 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415518B2024, instruit par la commune de Saint-Colomban.

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