Déclaration préalable n° 04415518B2024 à Saint-Colomban pour 13 m² de locaux, 5 Rue Des Meuniers Za De Pont James
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2018
Dossier DP n° 04415518B2024
Demandeur
GASEMLO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Colomban (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04415518B2024 a été accordée le 22 mai 2018, pour un projet situé 5 Rue Des Meuniers Za De Pont James. GASEMLO figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1916, D1917. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Colomban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Colomban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Pont James
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Colomban Code postal 44310 Identifiant INSEE 44155
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 428 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 441 m² |
| Total | 428 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 441 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 428 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 441 m² |
| Total locaux | 428 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 441 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GASEMLO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538013913
- SIRET
- 53801391300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ST COLOMBAN (44310)
Autres dossiers de GASEMLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415518B2024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |