Permis de construire Logement N° 04415424E1050

Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins pour 115 m² de logement - 31 Chemi De La Nicolerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PC n° 04415424E1050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04415424E1050, délivré le 12 septembre 2024 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Chemi De La Nicolerie, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

958 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/09/2024
3
Chantier (DOC)
30/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 148 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 263 m²
Total 148 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415424E1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 958 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Chemi De La Nicolerie, Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 septembre 2024, ouverture de chantier le 30 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415424E1050, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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