Retour aux permis de construire de Saint-Brevin-les-Pins

Déclaration préalable Locaux N° 04415424E2446

Déclaration préalable à Saint-Brevin-les-Pins pour 42 m² de locaux - 5 Impas Louis Bleriot

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Impas Louis Bleriot, Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JADE et accordée le 23 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415424E2446, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier DP n° 04415424E2446

Demandeur

JADE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04415424E2446, accordée le 23 septembre 2024 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Impas Louis Bleriot, Saint-Brevin-les-Pins (44250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par JADE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YE328.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 750 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

546 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	546 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	546 m²
Total	546 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	546 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	546 m²	0 m²	42 m²	0 m²	504 m²
Commerce et services	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Total locaux	546 m²	42 m²	42 m²	0 m²	546 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JADE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793759705
SIRET: 79375970500023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA PLAINE SUR MER (44770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04415424E2446
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44154 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 5 Impas Louis Bleriot, Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par JADE et accordée le 23 septembre 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415424E2446, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brevin-les-Pins

DP n°04415426E0177 Logement Autorisé

139 Avenue De Mindin

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

Extension sans transformation

22 mai 2026 129 m² SDP

DP n°04415426E0214 Logement Autorisé

63 Avenue De Mindin

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

Nouvelle construction

21 mai 2026 11 m² SDP MILLET

PC n°04415425E1106 Locaux Autorisé

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

Extension sans transformation

20 mai 2026 60 m² SDP WAVES CLUB

DP n°04415426E0127 Logement Autorisé

216 Raymond Poincaré

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

Extension sans transformation

12 mai 2026 1 419 m² SDP CABINET CADORET IMMOBILIER

DP n°04415426E0121 Mixte Autorisé

22 Des Hortensias

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

Travaux sur construction existante

12 mai 2026 15 m² SDP

PC n°04415426E0019 Logement Autorisé

20 Avenue Des Vendéens

Saint-Brevin-les-Pins (44250)

Nouvelle construction

05 mai 2026 166 m² SDP ENIGME

Autres types d'autorisations à Saint-Brevin-les-Pins

Permis d'aménager à Saint-Brevin-les-Pins

53 autorisations

Permis de démolir à Saint-Brevin-les-Pins

117 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brevin-les-Pins

Autres types d'autorisations à Saint-Brevin-les-Pins

Caractéristiques du projet