Permis de construire Logement N° 04415417E1070

Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins pour 410 m² de logement - 29 Chemi De La Nicolerie

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2017

Dossier PC n° 04415417E1070

Demandeur

SCI 241 RUE FERDINAND WEST

Cette page présente le permis de construire n° 04415417E1070, délivré le 27 septembre 2017 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Chemi De La Nicolerie, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 241 RUE FERDINAND WEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO471.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 798 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

473 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2018.

Autorisation

27 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

15/11/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

10 mois 25 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/11/2018
Autorisation
27/09/2017
Chantier (DOC)
21/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2018

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 363 m² 110 m² 300 m² 0 m² 300 m² 110 m² 473 m²
Total 363 m² 110 m² 300 m² 0 m² 300 m² 110 m² 473 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 241 RUE FERDINAND WEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479450215
SIRET
47945021500013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CORZE (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415417E1070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 septembre 2017
Date de dépôt 15/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 798 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Chemi De La Nicolerie, Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 241 RUE FERDINAND WEST et accordé le 27 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2017, ouverture de chantier le 21 décembre 2017, achèvement déclaré le 15 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415417E1070, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brevin-les-Pins

Autres types d'autorisations à Saint-Brevin-les-Pins