Permis de construire Logement N° 04415423E1044

Permis de construire n° 04415423E1044 à Saint-Brevin-les-Pins pour 421 m² de logement, 66 Chemin Du Fief

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 04415423E1044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415423E1044 a été délivré le 1 août 2023, pour un projet situé 66 Chemin Du Fief.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 321 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+331 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 421 m² 0 m² 90 m² 0 m² 331 m² 421 m²
Total 90 m² 421 m² 0 m² 90 m² 0 m² 331 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PERE-EN-RETZ (44320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415423E1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 321 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 66 Chemin Du Fief, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 15 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415423E1044, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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