Permis de construire n° 04415423E1019 à Saint-Brevin-les-Pins pour 1 367 m² de logement, 2-4 Avenu Pierre Guillou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 26 juillet 2023
Dossier PC n° 04415423E1019
Demandeur
SCCV PERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2023 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415423E1019 porte sur un projet situé 2-4 Avenu Pierre Guillou. SCCV PERLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 324 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont XB38, XB39. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 290 m² | 1 367 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 367 m² |
| Total | 290 m² | 1 367 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 1 077 m² | 1 367 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PERLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 917438947
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de SCCV PERLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415423E1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |