Permis de construire Logement N° 04415422E1022

Permis de construire n° 04415422E1022 à Saint-Brevin-les-Pins pour 115 m² de logement, 55 Avenu Du Marechal Foch

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 17 octobre 2022

Dossier PC n° 04415422E1022

Demandeur

API INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415422E1022, ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2022 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 55 Avenu Du Marechal Foch. Le demandeur déclaré est API INVEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH484. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² -134 m² 0 m²
Total 134 m² 115 m² 0 m² 134 m² 0 m² -19 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

API INVEST

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
891425951
SIRET
89142595100011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
GUERANDE (44350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415422E1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 55 Avenu Du Marechal Foch, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par API INVEST ; la décision est intervenue le 17 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415422E1022, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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