Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins pour 371 m² de locaux - Avenu Des Freres Lumiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PC n° 04415417E1144
Demandeur
NOAN44
Cette page présente le permis de construire n° 04415417E1144, délivré le 22 décembre 2017 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu Des Freres Lumiere, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NOAN44. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 093 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE18.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/05/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois 5 jours
Durée du chantier
1 mois 4 jours
Délai total
4 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 731 m² |
| Total | 360 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 360 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOAN44
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820336162
- SIRET
- 82033616200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT BREVIN LES PINS (44250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415417E1144 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |