Permis de construire Locaux N° 04415417E1130

Permis de construire n° 04415417E1130 à Saint-Brevin-les-Pins pour 152 m² de locaux, 31 Avenu Des Freres Lumiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 04415417E1130

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415417E1130 a été délivré le 2 janvier 2018 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 31 Avenu Des Freres Lumiere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YE369. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

783 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

452 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2018

Achèvement (DAACT)

10/10/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/01/2018
Chantier (DOC)
27/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2018

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YE369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 452 m²
Total 300 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 300 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 452 m²
Total locaux 300 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415417E1130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 783 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Avenu Des Freres Lumiere, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 27 mars 2018, achèvement déclaré le 10 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415417E1130, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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