Permis de construire Locaux N° 04415423E1090

Permis de construire n° 04415423E1090 à Saint-Brevin-les-Pins pour 1 028 m² de locaux, 37 Avenu Des Freres Lumiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 04415423E1090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415423E1090, délivré le 29 février 2024 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 37 Avenu Des Freres Lumiere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 588 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 282 m² en commerce et activités de service et 698 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE, YE371, YE383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 1 070 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brevin-les-Pins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 588 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

1 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/02/2024
Chantier (DOC)
29/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE YE371 YE383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 671 m² 980 m² 48 m² 0 m² 48 m² 980 m² 1 651 m²
Total 671 m² 980 m² 48 m² 0 m² 48 m² 980 m² 1 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 282 m² 0 m² 0 m² 48 m² 234 m² 282 m²
Autres activités 623 m² 698 m² 48 m² 0 m² 0 m² 746 m² 1 369 m²
dont Bureaux 227 m² 42 m² 48 m² 0 m² 0 m² 90 m² 317 m²
dont Entrepôt 396 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 1 052 m²
Total locaux 671 m² 980 m² 48 m² 0 m² 48 m² 980 m² 1 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415423E1090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 588 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Avenu Des Freres Lumiere, à Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 29 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415423E1090, déposé en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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