Permis de construire Locaux N° 04415423E1090

Permis de construire à Saint-Brevin-les-Pins pour 1 028 m² de locaux - 37 Avenu Des Freres Lumiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier PC n° 04415423E1090

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04415423E1090, délivré le 29 février 2024 à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 37 Avenu Des Freres Lumiere, Saint-Brevin-les-Pins (44250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 588 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en bureaux, 282 m² en commerce et services, 656 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YE, YE371, YE383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 588 m²

Surface existante avant

671 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

1 651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2025.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
29/02/2024
Chantier (DOC)
29/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2025

Localisation du projet à Saint-Brevin-les-Pins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YE YE371 YE383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brevin-les-Pins Code postal 44250 Identifiant INSEE 44154
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 671 m² 980 m² 48 m² 0 m² 48 m² 980 m² 1 651 m²
Total 671 m² 980 m² 48 m² 0 m² 48 m² 980 m² 1 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 227 m² 42 m² 48 m² 0 m² 0 m² 90 m² 317 m²
Commerce et services 48 m² 282 m² 0 m² 0 m² 48 m² 234 m² 282 m²
Entrepôt 396 m² 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 656 m² 1 052 m²
Total locaux 671 m² 980 m² 48 m² 0 m² 48 m² 980 m² 1 651 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BREVIN LES PINS (44250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415423E1090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44154 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 588 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Avenu Des Freres Lumiere, Saint-Brevin-les-Pins (44250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 février 2024, ouverture de chantier le 29 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415423E1090, instruit par la commune de Saint-Brevin-les-Pins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brevin-les-Pins

Autres types d'autorisations à Saint-Brevin-les-Pins