Permis de construire à Sainte-Anne-sur-Brivet pour 388 m² de locaux - Lieu- La Louinais La Hirtais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2021
Dossier PC n° 04415220F1030
Demandeur
BURGER KING CONSTRUCTION
Cette page présente le permis de construire n° 04415220F1030, délivré le 5 mars 2021 à Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu- La Louinais La Hirtais, Sainte-Anne-sur-Brivet (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BURGER KING CONSTRUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H803, 0H802, 0H801.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hirtais
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 395 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 24 783 m² |
| Total | 24 395 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 24 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 395 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 24 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BURGER KING CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808540355
- SIRET
- 80854035500035
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93214)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415220F1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |