Permis de construire n° 04415220F1027 à Sainte-Anne-sur-Brivet pour 721 m² de locaux, Rue Du Commandant Charbonn
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier PC n° 04415220F1027
Demandeur
SCCA MB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415220F1027, délivré le 9 avril 2021 à Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Commandant Charbonn. La demande émane de SCCA MB.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI113, AI114, AI432. Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-sur-Brivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
| Total | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
| Total locaux | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCA MB
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 910203470
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- STE ANNE SUR BRIVET (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415220F1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 12/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |