Permis de construire à Sainte-Anne-sur-Brivet pour 6 060 m² de locaux - La Hirtais
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2019
Dossier PC n° 04415218F1029
Demandeur
SERENIS
Cette page présente le permis de construire n° 04415218F1029, délivré le 2 mai 2019 à Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé La Hirtais, Sainte-Anne-sur-Brivet (44160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERENIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 060 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0H226, 0H227, 0H243.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022.
Autorisation
2 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2021
Achèvement (DAACT)
10/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
10 mois 24 jours
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 335 m² | 6 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 060 m² | 24 395 m² |
| Total | 18 335 m² | 6 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 060 m² | 24 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 335 m² | 6 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 060 m² | 24 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERENIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492798749
- SIRET
- 49279874900023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE ANNE SUR BRIVET (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415218F1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2019 |
| Date de dépôt | 10/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |