Permis de construire Locaux N° 04415218F1029

Permis de construire n° 04415218F1029 à Sainte-Anne-sur-Brivet pour 6 060 m² de locaux, La Hirtais

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 04415218F1029

Demandeur

SERENIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2019 à Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04415218F1029 porte sur un projet situé La Hirtais. SERENIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 060 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H226, 0H227, 0H243. L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-sur-Brivet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

296 082 m²

Surface existante avant

18 335 m²

Surface créée

6 060 m²

Variation nette

+6 060 m²

Surface totale après

24 395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2021

Achèvement (DAACT)

10/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
10/03/2022
Autorisation
02/05/2019
Chantier (DOC)
14/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2022

Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0H226 0H227 0H243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 335 m² 6 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 060 m² 24 395 m²
Total 18 335 m² 6 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 060 m² 24 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 18 335 m² 6 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 060 m² 24 395 m²
Total locaux 18 335 m² 6 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 060 m² 24 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERENIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
492798749
SIRET
49279874900023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2006
Localisation
SAINTE ANNE SUR BRIVET (44160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415218F1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 10/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 082 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Hirtais, à Sainte-Anne-sur-Brivet (44160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SERENIS et accordé le 2 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 14 avril 2021, achèvement déclaré le 10 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04415218F1029, déposé en mairie de Sainte-Anne-sur-Brivet.

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