Permis de construire n° 04415214F1028 à Sainte-Anne-sur-Brivet pour 544 m² de locaux, Rte De Nantes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 04415214F1028
Demandeur
BOBCAT FRANCE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Nantes, le permis de construire n° 04415214F1028 a été délivré le 7 avril 2015 à Sainte-Anne-sur-Brivet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). BOBCAT FRANCE SA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 266 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC152, ZC151, ZC125. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Anne-sur-Brivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/04/2015
Achèvement (DAACT)
15/06/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Sainte-Anne-sur-Brivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Anne-sur-Brivet Code postal 44160 Identifiant INSEE 44152
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 930 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 6 474 m² |
| Total | 5 930 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 6 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 930 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 6 474 m² |
| dont Industrie | 5 930 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 6 474 m² |
| Total locaux | 5 930 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 6 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOBCAT FRANCE SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 332690908
- SIRET
- 33269090800022
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- PONTCHATEAU (44160)
Autres dossiers de BOBCAT FRANCE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415214F1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |