Permis de construire n° 04415119T1017 à Saint-André-des-Eaux pour 876 m² de logement, rue des Ecoles - Rue de la
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2019
Dossier PC n° 04415119T1017
Demandeur
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415119T1017 a été délivré le 23 mai 2019 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue des Ecoles - Rue de la. Le projet est porté par la coopérative HLM SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET).
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements. 8 des 15 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 403 m², le programme représente 876 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 835, BS 836, BS 837. Au total, le catalogue compte 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
23 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2020
Achèvement (DAACT)
24/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 403 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 876 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 876 m² |
| Total | 0 m² | 876 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 876 m² | 876 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 8 | - | - | - | 15 |
| - | 46,7 % | 53,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la coopérative HLM SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET), basée à Lanester. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 303587596
- SIRET
- 30358759600048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- LANESTER (56600)
Autres dossiers de SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415119T1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2019 |
| Date de dépôt | 24/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |