Permis de construire Logement N° 04415119T1017

Permis de construire n° 04415119T1017 à Saint-André-des-Eaux pour 876 m² de logement, rue des Ecoles - Rue de la

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 04415119T1017

Demandeur

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04415119T1017 a été délivré le 23 mai 2019 à Saint-André-des-Eaux (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé rue des Ecoles - Rue de la. Le projet est porté par la coopérative HLM SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET).

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 15 appartements. 8 des 15 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 403 m², le programme représente 876 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/10/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BS 835, BS 836, BS 837. Au total, le catalogue compte 557 permis de construire et déclarations préalables à Saint-André-des-Eaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 403 m²

Surface créée

876 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

876 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/03/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/10/2020

Achèvement (DAACT)

24/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
24/03/2022
Autorisation
23/05/2019
Chantier (DOC)
26/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2022

Localisation du projet à Saint-André-des-Eaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS 835 BS 836 BS 837

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-André-des-Eaux Code postal 44117 Identifiant INSEE 44151
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 403 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 876 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²
Total 0 m² 876 m² 0 m² 0 m² 0 m² 876 m² 876 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 8 - - - 15
- 46,7 % 53,3 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET), basée à Lanester. Son activité déclarée est la promotion immobilière de logements. Ce demandeur a déposé 75 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 43 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM DE BRETAGNE (SOCOBRET)

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
303587596
SIRET
30358759600048
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1975
Localisation
LANESTER (56600)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415119T1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 24/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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