Permis de construire Locaux N° 0441502500001

Permis de construire à Saint-Aignan-Grandlieu pour 638 m² de locaux - 14 Rue Nungesser Et Coli

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 0441502500001

Demandeur

SCI SPIRALE

Cette page présente le permis de construire n° 0441502500001, délivré le 13 février 2025 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Rue Nungesser Et Coli, Saint-Aignan-Grandlieu (44860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SPIRALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 549 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 319 m² en bureaux, 319 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH545.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 549 m²

Surface existante avant

3 270 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

3 908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2025

Achèvement (DAACT)

18/09/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois 21 jours

Délai total

7 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/02/2025
Chantier (DOC)
28/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2025

Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 270 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 3 908 m²
Total 3 270 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 3 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 379 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 1 698 m²
Industrie 1 891 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 2 210 m²
Total locaux 3 270 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 3 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SPIRALE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
347801706
SIRET
34780170600032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441502500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 549 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Nungesser Et Coli, Saint-Aignan-Grandlieu (44860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SPIRALE et accordé le 13 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 février 2025, ouverture de chantier le 28 avril 2025, achèvement déclaré le 18 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441502500001, instruit par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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