Déclaration préalable n° 04415024Z0123 à Saint-Aignan-Grandlieu pour 122 m² de locaux, 59 Rue Des Freres Rousseau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier DP n° 04415024Z0123
Demandeur
L'UNI-VERS DE BALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 59 Rue Des Freres Rousseau, la déclaration préalable n° 04415024Z0123 a été accordée le 6 janvier 2025 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par L'UNI-VERS DE BALA.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO479. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-Grandlieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | -109 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total | 109 m² | 13 m² | 109 m² | 0 m² | 109 m² | 13 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 13 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Total locaux | 0 m² | 13 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'UNI-VERS DE BALA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 938338753
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Localisation
- SAINT-MARS-DE-COUTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415024Z0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |