Permis de construire n° 04415015Z1024 à Saint-Aignan-Grandlieu pour 1 126 m² de locaux, 4 Rue Nungesser Et Coli
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2015
Dossier PC n° 04415015Z1024
Demandeur
SNC FONCIERE TRINITE ONZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04415015Z1024 a été délivré le 2 novembre 2015 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Nungesser Et Coli. La demande émane de SNC FONCIERE TRINITE ONZE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 126 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH245, AH248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aignan-Grandlieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 947 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 8 073 m² |
| Total | 6 947 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 8 073 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 947 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 8 073 m² |
| dont Industrie | 6 947 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 8 073 m² |
| Total locaux | 6 947 m² | 1 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 126 m² | 8 073 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC FONCIERE TRINITE ONZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 407538818
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1996
- Localisation
- PARIS (75116)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04415015Z1024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |