Permis de construire Locaux N° 04415024Z0006

Permis de construire à Saint-Aignan-Grandlieu pour 380 m² de locaux - 5 Avenu Antoine De Saint-Exupery

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2024

Dossier PC n° 04415024Z0006

Demandeur

CARTONNAGES DE L ATLANTIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 04415024Z0006, délivré le 21 mai 2024 à Saint-Aignan-Grandlieu (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Avenu Antoine De Saint-Exupery, Saint-Aignan-Grandlieu (44860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARTONNAGES DE L ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH268, AH274, AH282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 218 m²

Surface existante avant

4 680 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

5 060 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aignan-Grandlieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH268 AH274 AH282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aignan-Grandlieu Code postal 44860 Identifiant INSEE 44150
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 680 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 5 060 m²
Total 4 680 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 5 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 680 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 5 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARTONNAGES DE L ATLANTIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
395060833
SIRET
39506083300013
Code APE (NAF)
17.21A - Fabrication de carton ondulé
Localisation
SAINT AIGNAN DE GRAND LIEU (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04415024Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 218 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Avenu Antoine De Saint-Exupery, Saint-Aignan-Grandlieu (44860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARTONNAGES DE L ATLANTIQUE et accordé le 21 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04415024Z0006, instruit par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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